L'EMBALLAGE SIGNE NISON - La signature sur mesure

Conditions Générales de Vente - Nison

Conditions générales de vente



Texte établi en conformité avec les dispositions arrêtées par les Chambres Syndicales et Professionnelles.

Par le seuil fait de la commande, le client reconnait avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente et les accepter.

Toute clause contraire qui n'a pas fait l'objet d'une acceptation expresse de notre part ne nous serait pas opposable.

1. RESPONSABILITE DANS LES COMMANDES

Nos tarifs et conditions de vente ne constituent pas offre. La commande ne nous engage qu'après confirmation écrite de notre part. Les prix sont révisables conformément aux formules de variation en usage dans la profession et compte tenu de la législation en vigueur lors de la facturation.

Nos prix s'entendent sur camions départ de notre usine, emballage TVA en sus.

2. ANNULATION DES COMMANDES

En cas d'annulation ou de suspension de commandes, toutes les pièces terminées ou en cours de fabrication seront livrées et facturées de même que les matières premières et accessoires spécialement approvisionnés pour l'exécution de ladite commande. Toute annulation de commande devra être notifiée par écrit au Siège Social pour être prise en considération.

3. PLANS ET DESSINS

Les plans et dessins fournis ne servent qu'à donner une vue générale et peuvent, dans leurs détails, ne pas correspondre exactement à la réalité. Des dessins cotés nous engageant, peuvent être demandés après la passation de commande. Nous conservons nos droits de création et de propriété sur tous nos dessins, devis et autres documents qui ne doivent pas être communiqués à des tiers.

Poids, contenances et cotes.

Les poids, contenances et cotes indiqués dans nos offres sont moyens et non rigoureux, les tolérances de poids et d'épaisseur decoulant de celles qui nous sont imposées par nos fournisseurs de matières premières et nos techniques de fabrication.

4. MODALITES DE PAIEMENT

30% par chèque à la commande pour toute commande supérieure à 2 500€ HT.

Le solde à la mise à disposition soit à 30 jours fin de mois, net et sans escompte.

Soit à 60 jours avec agios de 1.5% par mois.

5. LIVRAISONS

Les dates d'expédition mentionnées ne sont données qu'à titre indicatif. En aucun cas, notre Société ne pourra être rendue responsable pour des retards de livraison. Toute impossibilité de livrer due à des cas de force majeure ou cas fortuits, libère la Société de l'obligation d'exécuter les ordres.

6. RESPONSABILITE

Les réclamations qui ne seront pas faites par écrit dans le courant du mois qui suit la date de l'expédition seront réputées tardives ne pourront pas être prises en considération.

En aucun cas, notre responsabilité ne pourra s'étendre aux dommages directs ou indirects qui pourraient entrainer chez nos clients les conséquences de la non-livraison ou des défauts de fabrication.

En tant que conditionneurs et/ou utilisateurs, nos clients sont seuls à connaitre la composition, le comportement de leurs produits, ainsi que les conditions de transport de manutention et de stockage, et par là-même, leur compatibilité avec les emballages et accessoires que nous livrons. Il leur appartient, à ce sujet, d'effectuer les essais qu'ils jugent nécessaires. Ils sont, en conséquence, seuls responsables des dommages qui pourraient survenir du fait de la composition, du comportement ou de la compatibilité de leurs produits avec nos emballages et accessoires.

7. CLAUSE RESERVE PROPRIETE

Le vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de son prix.

L'acheteur supporte la charge des risques en cas de perte ou de destruction des marchandises livrées. Il supporte également les charges de l'assurance.

8. RETOURS

Tout retour de marchandises en nos usines doit préalablement avoir reçu notre accord. Losque nous acceptons des retours de marchandises, celles-ci doivent nous parvenir en l'état d'origine, sans avoir été utilisées. Nous ne pouvons en donner avoir qu'après vérification et acceptation par nous, dans nos magasins, de leur caractères défectueux. 

9. TRANSPORTS

Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quels que soient le mode de transport et les conditions de livraison, même dans le cas où les prix sont établis "franco de port".

10. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Pour toute contestation de quelque nature que ce soit, attribution de juridiction est faite aux Tribunaux compétents du Siège Social de la société NISON, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les différents modes de livraison ou de règlement n'apportent ni novation, ni dérogation à cette attribution exclusive de juridiction.

11. GARANTIE

Notre garantie relève des habitudes de la Construction Mécanique et des Biens d'Equipements Industriels. Elle s'étend pour tout défaut de fabrication et se limite au remplacement ou à la réparation de la pièce défectueuse.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages ou des insuffisances dont l'origine serait une modification des conditions d'exploitation ou une insuffisance de la précision dans les données que vous nous avez fournies initialement pour l'étude de notre proposition.